Termes and conditions

Le fait de place un ordre implique l’acceptation des conditions générales ci-dessous, à moins qu’un dérogation ait été approuvée par écrit.

1. Toute livraison se fait aux risques et périls de l’acheteur, même si l’envoi se fait franco.

2. Toute réclamation, pour être valable, doit se faire endéans les huit jours après livraison des marchandises.

3. Nos factures sont payables sans escompte à 30 jours de facture. L’acceptation des traites ne constitue pas une dérogation à cette règle.

4. Aucun motif de réclamation ne donne droit à l’acheteur de refuser ou de retenir tout ou une parie du paiement.

5. Les factures non payées à l’échéance seront majorées d’office et sans autre sommation ni mise en demeure préalable du débiteur, d’un taux d’intérêt de 12 % par an. En cas de défaut de paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, sans raisons sérieuses et après une mise en demeure préalable sons résultat, le solde sera majoré de 12 % avec un minimum de 50 euro et un maximum de 1.500 euro, même si des termes et délais étaient accordés.

6. EncasdelitigeseulslesTribunauxdel’arrondissementjudicairedeKortrijkserontcompétents.Chaqueoffre,ordreetconventionsontrégiesparetinterprétéesconforme au droit belge.

7. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.

8. Chaque ordre et livraison de biens et de services par Decof est exclusivement et complètement régie par les présentes conditions générales, qui sont censées être con- nues par le client et qui ont la priorité sur chaque contrat avec ou conditions générales ou spécifiques du client, sauf stipulation contraire et formelle de Decof (dans les termes spécifiques «contrairement aux conditions général de Decof»).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent cependant aucune obligation formelle de la part de Decof. Des livraisons tardives ne peuvent jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention, même si de tels dommages-intérêts ou un telle résolution est l’objet d’un contrat signé entre Decof et le client, sauf stipulation contraire et formelle de Decof (dans les termes spécifiques «contrairement aux conditions général de Decof»). Decof n’est pas responsable pour force majeure, épidémies, guerre, grève, cessation de travail, pannes, incendies, inondations, approvisionnement des matières premières ou transport et généralement chaque événement causant un délais de livraison ou de production.

Si le client demande de Decof de délivrer à ses succursales ou filiales, Decof n’est pas responsable pour la préparation ni le contenu d’un relevé des diverses places de livraison et des quantités délivrées. Une livraison tardives d’un tel relevé ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention, même si de tels dommages-intérêts ou un telle résolution est l’objet d’un contrat signé entre Decof et le client, sauf stipulation contraire et formelle de Decof (dans les termes spécifiques «contrairement aux conditions général de Decof»).